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Etat Civil - Elections - Population - Recensement Militaire


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                Lisez moi PEOPLE 6.7 / 6.8                     
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* /EC : ETAT CIVIL * /EL : ELECTIONS * /POP: POPULATION * /RM: RECENSEMENT MILITAIRE *
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- Ce fichier ne comporte pas d'accents pour des raisons de compatibilite avec MAC-OS -

People 6.8.75r2 au 30/05/2007
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/EL
* Procurations: Possibilite de saisir plus de 1000 procurations (numéro superieur à 1000)

People 6.8.75r1 au 29/03/2007
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/EL
* Tableau des 5 jours: Possibilite de ne pas compter les inscrits au titre de l'article L11-2 pour certaines prefectures.
* Mise en place de deux nouveaux formats d'etiquettes utilisant une police non proportionnelle
* Mise en place de deux nouveaux formulaires "etiquette JVS"
* Ajout de 2 planches d'etiquettes paramétrées. Ces fichiers sont disponibles dans le WIN4DX et peuvent être importés
* ADMIN > PREP EXP PREF : Ajout d'une procédure permettant de preparer les electeurs etant inscrits en centre de vote (idem pour les procurations) à l'export
* Possibilite d'ajouter les mentions "vote pour le président de la République" depuis la liste de controle
* Possibilite d'exporter les procurations depuis la liste de controle
* Mise à disposition de deux strategies d'export supplementaires pour préfecture (avec mention de centre de vote et avec procurations)

/RM
* Import des pays: S'il n'y pas de pays dans la base, on permet d'outrepasser l'import afin de les saisir manuellement.


People 6.8.75 au 15/02/2007
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/EC

* Tables decennales-modele 1 : les actes de changement de noms ne s'editaient pas si il n'y avait aucune naissance
* Tables decennales modele 1: les actes de jugement d'adoption pleniere sans changement de nom pour l'adopté ne s'editait pas.

* Tables annuelles-modele 1 : le nom des actes de jugement d'adoption pleniere ne s'éditaient pas

* Tables annuelles et decennales-modele 1 : Le titre de la colonne pour les AVIS DE NAISSANCE (NAISS. HORS COMMUNE) etait different selon qu'on se trouve sur une page VERSO ou une page RECTO
* Tables annuelles et decennales-Modele 2 : si Jugement d'adoption Pleniere ou jugement déclaratif de naissance, la date de l'évènement se trouvait décalée sur une 2è ligne à l'édition.   
* Tables annuelles et décennales-modele 2 : erreur dans le libellé du jugement d'adoption pleniere. indiqué "plién." au lieu de "plén."
* Tables annuelles et décennales- modele 2: prise en compte du parametre "Utiliser la date de deces au lieu de la date de l'acte"

* Tables annuelles et décennales (modele 1 et 2) : correction du libellé sur le message récapitulatif (contient x actes de jugement d'adoption plénière)


* Deces> Permis d'inhumer : si l'heure de décès à lieu à minuit (0 heure xx minutes), le terme "0 heure" ne s'editait pas.
* Deces> Mise à jour des articles figurant sur l'autorisation de fermeture de cercueil

* Acte de Reconnaissance - type d'acte sans traitement de texte : le domicile du pere s'éditait 2 fois, dans le cas précis où le pere reconnait seul son enfant pendant la vie, et que l'autre parent a deja reconnu anterieurement l'enfant.

* Transcription > Acte : l'edition de l'acte tient compte du nouveau parametre specifique (parametre/impression). Ceci permet l'edition d'acte de transcriptions avec l'analyse marginale à gauche (comme pour les deces).
* Transcription > copie d'acte : La copie ne tient pas compte du parametre "Copie sans 4D WRITE". Corrigé
* Transcription > copie : Les deux formulaires de copie sont revus pour pouvoir editer un acte rubriqué de jugement d'adoption.
* Transcription > permis d'inhumer: si l'heure de deces à lieu à minuit (0 heure xx minutes), le terme "0 heure" ne s'editait pas.
* Transcription > Extrait d'acte de deces: La date etait tronquée.
* Transcription > Mise à jour des articles figurant sur l'autorisation de fermeture de cercueil

* Enfant sans vie > Mise à jour des articles figurant sur l'autorisation de fermeture de cercueil

* divers/Documents > Mise à jour des articles figurant sur l'autorisation de fermeture de cercueil

/EL

* Correction sur la refonte: La refonte ne fonctionnait pas correctement lorsqu'on a des jeunes L11-2 dejà inscrits dans la base avec pourtant une date d'inscription posterieure à la date de refonte. Desormais, on tient compte des dates d'inscriptions des jeunes L11-2 avant de refondre la liste
* Ajout sur le dialogue de refonte d'une date de refonte modifiable en saisie par l'utilisateur. Ce qui evite des erreurs liées anciennement à la date systeme de la machine.
* Mise à jour des procedures de refonte, des compteurs systemes en fonction de la date et non plus en fonction de la date du jour.
* Mise en place d'une double alerte incitant l'utilisateur à effectuer une sauvegarde avant d'effectuer le traitement de refonte
* Mise en place d'un evenement dans le journal de base indiquant l'acceptation de l'utilisateur pour la refonte.
* Mise en place d'une nouvelle fenetre de dialogue pour les renumerotations, et certaines autres procedures
* Mise en place d'un nouveau modele (no 7) de lites d'emargement avec NOM suivi du NOM MARITAL entre parentheses.
* Mise en place du meme modele adapté pour les cantonales etc... (4 nouveaux formulaires d'edition)
* ADMIN > PARAMETRES:  Mise en place d'une nouvelle option indiquant d'editer le nom d'usage entre parenthese apres le nom sur les cartes electorales
* Cartes electorales: Mise à jour des 5 modeles de cartes pour prendre en compte l'edition du nom marital entre parenthese si la case est cochée

* ADMIN > PARAMETRES : Ajout d'un parametre permettant d'editer ou non les numero d'ordre sur les cartes electorales
* Cartes electorales: Mise à jour des 5 modeles de cartes pour prendre en compte l'edition ou non du no d'ordre
* Tableau des L11-2 no 4: Correction sur les dates, les jeunes inscits à la date du tableau n'étaient pas pris en compte (ex: les jeunes qui ont 18ans le 1er mars 2007 n'etaient pas comptés, seuls ceux apres le 1er mars étaient pris en compte)
* Export INSEE: Mise à jour de l'export pour prendre en compte les inscrits d'office L11-2 dans l'export.
* Export INSEE: Mise en place d'un ecran de parametrage pour définir les dates des jeunes à prendre en compte et la date d'inscription à faire figurer pour l'INSEE


People 6.8.74r1 au 10/01/2007
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/EC

* Tables annuelles: probleme sur les tables annuelles modele 1 dans le cas ou il y a plusieurs actes de changement de nom dans l'annee, certains actes de changement de nom pouvaient ne pas figurer sur la table.


People 6.8.74 au 11/12/2006
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/EC

* Naissance: Ajout sur l'onglet "Pere" des information de deces
* Naissance: Mise en place du nouveau format pour les actes de naissance (modele préconisé 2007)
* Naissance: Ajout des informations manquantes concernant les reconnaissances pour les nouveaux actes de naissance
* Naissance: Ajout d'une option indiquant que la personne declarante n'a pas assisté à l'accouchement. Cette option influe sur la redaction des nouveaux et anciens actes en supprimant la mention "ayant assiste à l'accouchement" ou "chez qui l'accouchement a eu lieu"
* Naissance: La recherche d'un projet de naissance renvoyait la liste complete des projets, elle ne tenait pas compte des filtres eventuels (ex: noms commencant par D...")
* Naissance: La Validation proposait la liste entiere de tous les projets de naissance.
* Naissance > Copie: les anciens actes rédigés sans 4DWRITE sont rediriges automatiquement sur un ancien modele sans 4DWRITE meme si la case "Copie d'acte sans 4DWRITE" n'est pas cochée
* Naissance: Amelioration de la gestion de nom dans le cas d'une reco pere et mere

* Enfant sans vie: Mise à jour des zones saisissable pour les nouveaux actes et pour la legitimation
* Enfant sans vie: Mise en place des nouveaux actes d'enfant sans vie

* Parametres: Revision de l'onglet IMPRESSION. Ajout d'options supplémentaires

* Transcription jugement d'adoption pleniere: Mise en place des actes.
* Transcriptions: suppression d'un espace en trop devant "Transcrit le"
* Transcription: Ajout et redisposition des zones pour la saisie de certaines transcription

* Copie d'acte: Mise à jour des copies d'actes de naissance utilisant 4DWRITE afin de pouvoir éditer les nouveaux actes de naissance (plus long que les anciens)
* Copie d'acte de TRANSCRIPTION: Creation de copies d'actes utilisant 4DWRITE


* Tables annuelles: possibilité d'editer les tables modele 1 meme s'il n'y a pas eu d'acte dans l'année
* Tables décenales modele 2: Edition de la date indiquée plutot que la date du jour
* Cloture de registre: Possibilité d'édier une cloture meme s'il n a pas eu d'acte dans l'année

* Acte de consentement a changement de nom adapté en fonciton de la date de l'acte. (nouvelle formule sans légitimation ou ancienne)
* Mise en place des nouvelles editions liées au changement de nom (annexes 1,2 et 3 éditées depuis les naissance, reconnaissances et acte de changement de nom)

* Reconnaissances: Mise à jour de la redactions des actes en fonction de la date de l'acte (rapport à la filiation naturelle)

* Deces > Autorisation de crémation et de soins de conservation, suppression des titres (M, Mme, Mlle) pour harmoniser les documents)

* Mariage : Ajout des zones "heure de naissance" pour l'epoux et l'epouse
* Mariage : Celebration: suppression reglementaire des informations concernant la legitimation
* Mariage: Impression document: la case "avis de Legitimation" a été supprimée. (il est possible au cas ou, d'editer un ancien avis de légitimation depuis le menu "Avis de mention")

* Saisie d'un acte fictif de mention (Registre INSEE): Les libellé concernant la légitimation sont mis à jour

* Livrets : Ajout des heures de naissances
* Livrets: Ajout du département apres le nom de la commune
* Livrets: Ajout d'un nouveau modèle: SEDI 301 165
* Livrets : L'heure de naissance les parents nés à minuit doit être saisie 00:00:01 (1 seconde) car 00:00:00 signifie non renseigné
* Livrets : correction esthetiques sur les livrets BL 241740, 241741,241742, SEDI 301047, 301045, 301516, Fabregue 556463 556489
* Livrets : Agrandissement de la zone "Célébré à" sur les nouveaux livrets

/EL
* Liste des jeunes: possibilité d'utiliser un formulaire d'etiquette prédéfini
* Ajout d'un parametre indiquant que l'import insee (modele C) s'effectue au format AirePPNET
* Modification de l'import INSEE, prise en compte du parametre airePPNET
* Ajout d'une zone "Ambassade" sur le formulaire de saisie des electeurs francais uniquement (pas europeens).
  Cette zone permet de demander la radiation de la liste electorale consulaire.
* Export INSEE: Protocole INSEE d'export des avis d'inscription: Envoi des zones en position 144 et 150 selon le protocole d'avril 2006.
* Electeur europeen: ajout d'une zone de saisie Subdivision administrative.
* Export INSEE complémentaire: mise à jour du protocole
* Export INSEE: Correction sur le masque de saisie concernant le no d'envoi
* Saisie d'un electeur: ajout de zones Telephone, portable et courriel

/RM
* PECOTO : Maj du protocole d'export suite aux remarques du BSN de Nancy

People 6.8.74 au 11/12/2006
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/EC

* Naissance: Ajout sur l'onglet "Pere" des information de deces
* Naissance: Mise en place du nouveau format pour les actes de naissance (modele préconisé 2007)
* Naissance: Ajout des informations manquantes concernant les reconnaissances pour les nouveaux actes de naissance
* Naissance: Ajout d'une option indiquant que la personne declarante n'a pas assisté à l'accouchement. Cette option influe sur la redaction des nouveaux et anciens actes en supprimant la mention "ayant assiste à l'accouchement" ou "chez qui l'accouchement a eu lieu"
* Naissance: La recherche d'un projet de naissance renvoyait la liste complete des projets, elle ne tenait pas compte des filtres eventuels (ex: noms commencant par D...")
* Naissance: La Validation proposait la liste entiere de tous les projets de naissance.
* Naissance > Copie: les anciens actes rédigés sans 4DWRITE sont rediriges automatiquement sur un ancien modele sans 4DWRITE meme si la case "Copie d'acte sans 4DWRITE" n'est pas cochée
* Naissance: Amelioration de la gestion de nom dans le cas d'une reco pere et mere

* Enfant sans vie: Mise à jour des zones saisissable pour les nouveaux actes et pour la legitimation
* Enfant sans vie: Mise en place des nouveaux actes d'enfant sans vie

* Parametres: Revision de l'onglet IMPRESSION. Ajout d'options supplémentaires

* Transcription jugement d'adoption pleniere: Mise en place des actes.
* Transcriptions: suppression d'un espace en trop devant "Transcrit le"
* Transcription: Ajout et redisposition des zones pour la saisie de certaines transcription

* Copie d'acte: Mise à jour des copies d'actes de naissance utilisant 4DWRITE afin de pouvoir éditer les nouveaux actes de naissance (plus long que les anciens)
* Copie d'acte de TRANSCRIPTION: Creation de copies d'actes utilisant 4DWRITE


* Tables annuelles: possibilité d'editer les tables modele 1 meme s'il n'y a pas eu d'acte dans l'année
* Tables décenales modele 2: Edition de la date indiquée plutot que la date du jour
* Cloture de registre: Possibilité d'édier une cloture meme s'il n a pas eu d'acte dans l'année

* Acte de consentement a changement de nom adapté en fonciton de la date de l'acte. (nouvelle formule sans légitimation ou ancienne)
* Mise en place des nouvelles editions liées au changement de nom (annexes 1,2 et 3 éditées depuis les naissance, reconnaissances et acte de changement de nom)

* Reconnaissances: Mise à jour de la redactions des actes en fonction de la date de l'acte (rapport à la filiation naturelle)

* Deces > Autorisation de crémation et de soins de conservation, suppression des titres (M, Mme, Mlle) pour harmoniser les documents)

* Mariage : Ajout des zones "heure de naissance" pour l'epoux et l'epouse
* Mariage : Celebration: suppression reglementaire des informations concernant la legitimation
* Mariage: Impression document: la case "avis de Legitimation" a été supprimée. (il est possible au cas ou, d'editer un ancien avis de légitimation depuis le menu "Avis de mention")

* Saisie d'un acte fictif de mention (Registre INSEE): Les libellé concernant la légitimation sont mis à jour

* Livrets : Ajout des heures de naissances
* Livrets: Ajout du département apres le nom de la commune
* Livrets: Ajout d'un nouveau modèle: SEDI 301 165
* Livrets : L'heure de naissance les parents nés à minuit doit être saisie 00:00:01 (1 seconde) car 00:00:00 signifie non renseigné
* Livrets : correction esthetiques sur les livrets BL 241740, 241741,241742, SEDI 301047, 301045, 301516, Fabregue 556463 556489
* Livrets : Agrandissement de la zone "Célébré à" sur les nouveaux livrets

/EL
* Liste des jeunes: possibilité d'utiliser un formulaire d'etiquette prédéfini
* Ajout d'un parametre indiquant que l'import insee (modele C) s'effectue au format AirePPNET
* Modification de l'import INSEE, prise en compte du parametre airePPNET
* Ajout d'une zone "Ambassade" sur le formulaire de saisie des electeurs francais uniquement (pas europeens).
  Cette zone permet de demander la radiation de la liste electorale consulaire.
* Export INSEE: Protocole INSEE d'export des avis d'inscription: Envoi des zones en position 144 et 150 selon le protocole d'avril 2006.
* Electeur europeen: ajout d'une zone de saisie Subdivision administrative.
* Export INSEE complémentaire: mise à jour du protocole
* Export INSEE: Correction sur le masque de saisie concernant le no d'envoi
* Saisie d'un electeur: ajout de zones Telephone, portable et courriel

/RM
* PECOTO : Maj du protocole d'export suite aux remarques du BSN de Nancy

People 6.8.73 au 11/08/2006
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/EC
* Ajout des nouveaux livrets de famille :  BL 241 740 -  BL 241 741 - BL 241 742 - BL 241 743 -
SEDI 301 045 - SEDI 301 046 - SEDI 301 047 - SEDI 301 515 -  SEDI 301 516 -
IROPA 74.20.64S - FABREGE 556 489 - FABREGE 556 463 - SEDI 301 080

* Déclaration de changement de nom : Correction sur le lieu de naissance de l'enfant

* Impression d'un document de décès : la recherche sur les noms maritaux est à nouveau possible

* Acte de Transcription (option avec traitement de texte) : la recherche sélective sur le nom ne fonctionnait pas correctement

/RM
* PECOTO : export des codes insee et postaux en cas de pays etranger renseignés = 00000 au lieu de 99999
- Ce fichier ne comporte pas d'accents pour des raisons de compatibilite avec MAC-OS -

People 6.8.72 au 19/06/2006
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/EC
* Autorisation transport de corps + fermeture de cerceuil : nom et prenom sur la meme ligne + decalage zone signataire
* fermeture de cercueil: amelioration de presentation
* Bulletin de deces - mention divorce n'appraissait pas sur le document
* Permis d'inhumer : mise à jour des articles
* avis de mention de deces: mise à jour des articles
* Celebration de mariage: mise à jour du consentement les epoux se doivent ... "RESPECT"
* Acte de deces: si declarant feminin et parenté saisi, on obtenait "sa epouse" au lieu de "son epouse"
* Autorisation de transport de corps: amélioration (nom et prenom sur la meme ligne)
* Toutes les dates en lettre sur tous les documents ne sont plus precedees d'un espace.
* Actes : la redaction des actes fait apparaitre un espace "derriere le mot precedant la date en lettre" au lieu de "devant la date len lettre "
* Modification des bulletins d'etat civil INSEE:
  - Mariage, cadre C, les enfants n'appraissent plus sauf si on force en cochant la case "faire appraitre les enfants sur bulletins de mariage" dans la fiche PARAMETRE
  - Les qualités juridiques "legitime et non reconnu sur les bulletins concernés n'apparaissent  plus sauf si on force en cochant "Faire apparaitre les qualités juridique sur les bulletins"
* Livret BL 241-125: la taille des caracteres de la mention passe de police 9 à 7 afin de ne plus se superposer au renvoi préimprimé + zone remontée

/EL
* Mise en place de la nouvelle mention "Vote ...présidentielle" , au moment de l'impression des listes, cochez l'option correspondante avant de faire OK

/RM
* Pecoto: modification des codes exemption - sans objet selectionné par défaut n'est plus 0 mais 5
* Correction sur l'export pour les codes communes
People 6.8.71 au 17/03/2006
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/EC

* -> Parametrage automatique des bulletins INSEE en nouveau modele sans pre-imprime.
  -> Pour revenir sur l'ancien modele ou avec pre-imprime, veuillez modifier les parametres (ADMIN > PARAM > Onglet IMPRESSIONS)

* Gestion d'un nouveau modele de livret de famille (Fabregue 5564.61)
* Prise en compte du parametre PAS DE NO ORDRE (indique sur le REGISTRE) sur les actes avec 4DWRITE
* Avis de naissances: si "reconnu par pere seul" et que la mere etait hors commune alors un probleme d'adresse se produisait (avant:"pere domicilé" et "adresse du pere" au lieu de la mere puisque c'est bien la mere qui habite hors commune).corrigé
  - Si reconnu mere seule et que le nom du pere n'est pas renseigné, la commune du domicile du pere etait prise au lieu de celle de la mere. Corrigé

* Actes de reprise de vie commune > probleme pour imprimer l'acte en mode "Sans 4DWRITE"
* Certificat d'heredité, le texte du bas etait tronqué dans le cas ou il y avait un porte fort
* Mentions en marge > Recipisse et correction: probleme de recherche sur le no acte et probleme d'affichage sur le nom corrigé
* Mise en place de nouveaux modeles de livrets de famille (SEDI 301514, BL 241 101 et BL 241 400)
* Correction sur les tables annuelles (modele 1 et 2) : prise en compte des actes de CHANGEMENT DE NOM.
* Tables annuelles, prise en compte de la date d'edition saisie et presaisie par defaut au 2 janvier (et non plus de la date du jour)

* Extraits d'actes de naissances: ajout de la date de declaration conjointe
* Acte de naissance : Dans le cas d'un enfant naturel reconnu par le pere et la mere à la meme date que celle de la declaration (date enregistrement= date reconnu pere= date reconnu mere), on indique dans l'acte "suivant déclaration père et mère" (IGREC 291-E)
* Cloture des registres: Prise en compte des actes de changement de nom dans le décompte
* Mise en place des actes de consentement de changement de nom par légitimation. (ACTE DE CHANGEMENT DE NOM > Précisez "Consentement")
* Mise en place de l'avis de mise a jour de consentement a envoyer a la commune de naissance de l'interesse
* Amelioration des formulaires de transport, certificat d'heredite, avis de mise a jour
* Amelioration de la gestion des enfant sans vie (saisie, avis, bulletin)
* Possibilite de sortir un avis de mention de mariage pour l'epoux et pour l'epouse en une seule fois
* Menu ETAT et CORRECTION: probleme sur la liste des actes de changement de nom, les naissances apparaissaient aussi.



/ACTE NUM
* Gestion d'import RECONFOR V2. Ajout d'un champ gérant le lieu de l'evenement.
* Gestion des anciens actes de DIVORCE (Num) - Import - Saisie (correction) - Impression de copie.
* Probleme sur l'impression des livrets de famille (une copie d'acte

/EL
* Erreur de duplication des procurations si plusieurs procurations etaient encours sur le meme electeur lors qu'on le radie pour changement de bureau
* Idem retours - vote etranger - historiques
* Liste electorale générale ne fait figurer que les procuration de plus de 1 an
* La liste electorale par bureau et la liste d'emargement fait apparaitre toutes les procurations
* Les mentions de procurations apparraissent sur 2 lignes sur le modele 2
* La mention de vote a l'etranger est remplacée par la mention:"Inscrit sur une liste de centre de vote du ..au .." affichée en rouge italique
* Export: mise en place de strategies d'exports pour les prefectures (fichier 4SI) + export interne ELNATMIL
* Interdiction de faire la refonte des listes avant 2007. (message d'information + blocage)
* Mise en place d'une option d'export TEDECO / AIREPPNET (format avec CR)
/RM
* Ajout de nouvelles zones de saisie suite aux normes PECOTO sur les recensés, gestion des communes, pays, codes insee
* Ajout d'une table des communes et des pays et des codes INSEE s'y rapportant
* Possibilite de faire l'export PECOTO (version 7.1)
* Mise a jour des formulaires NOTICE pour les noms et prenoms (filiation)
* En cas d'impression simultané d'une attestation et d'une notice d'inscription, l'attestation sortait en portrait au lieu de paysage

People 6.8.71beta au 21/10/2005
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/EC
* Gestion d'un nouveau modele de livret de famille (Fabregue 5564.61)

* Prise en compte du parametre PAS DE NO ORDRE (indique sur le REGISTRE) sur les actes avec 4DWRITE

* Avis de naissances: si "reconnu par pere seul" et que la mere etait hors commune alors un probleme d'adresse se produisait (avant:"pere domicilé" et "adresse du pere" au lieu de la mere puisque c'est bien la mere qui habite hors commune).corrigé
  - Si reconnu mere seule et que le nom du pere n'est pas renseigné, la commune du domicile du pere etait prise au lieu de celle de la mere. Corrigé

* Actes de reprise de vie commune > probleme pour imprimer l'acte en mode "Sans 4DWRITE"

* Certificat d'heredité, le texte du bas etait tronqué dans le cas ou il y avait un porte fort

* Mentions en marge > Recipisse et correction: probleme de recherche sur le no acte et probleme d'affichage sur le nom corrigé

* Mise en place de nouveaux modeles de livrets de famille (SEDI 301514, BL 241 101 et BL 241 400)

* Corresction sur les tables annuelles (modele 1 et 2) : prise en compte des actes de CHANGEMENT DE NOM

* Extraits d'actes de naissances: ajout de la date de declaration conjointe

* Acte de naissance : Dans le cas d'un enfant naturel reconnu par le pere et la mere à la meme date que celle de la declaration (date enregistrement= date reconnu pere= date reconnu mere), on indique dans l'acte "suivant déclaration père et mère" (IGREC 291-E)

/ACTE NUM
* Gestion d'import RECONFOR V2. Ajout d'un champ gérant le lieu de l'evenement.
* Gestion des anciens actes de DIVORCE (Num) - Import - Saisie (correction) - Impression de copie.

/EL
* Erreur de duplication des procurations si plusieurs procurations etaient encours sur le meme electeur lors qu'on le radie pour changement de bureau
* Idem retours - vote etranger - historiques

* Liste electorale générale ne fait figurer que les procuration de plus de 1 an

* La liste electorale par bureau et la liste d'emargement fait apparaitre toutes les procurations

* Les mentions de procurations apparraissent sur 2 lignes sur le modele 2

* La mention de vote a l'etranger est remplacée par la mention:"Inscrit sur une liste de centre de vote du ..au .." affichée en rouge italique

* Export: mise en place de strategies d'exports pour les prefectures (fichier 4SI) + export interne ELNATMIL

/RM
* Ajout de nouvelles zones de saisie suite aux normes PECOTO sur les recensés, gestion des communes, pays, codes insee

* Ajout d'une table des communes et des pays et des codes INSEE s'y rapportant

* Possibilite de faire l'export PECOTO (version 7.1)

* Mise a jour des formulaires NOTICE pour les noms et prenoms (filiation)

* En cas d'impression simultané d'une attestation et d'une notice d'inscription, l'attestation sortait en portrait au lieu de paysage

People 6.8.70r2 au 16/02/2005
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/EC
* Probleme de filtre sur le caractere ESPACE dans certaines zones de saisie

* Tables annuelles modele 2 > reconnaissance conjointe anticipée, les 2 noms figurent dans la colonne

* DECES > CERTIFICAT D'HEREDITE > s'il y avait beaucoup d'heritiers, le saut de page pouvait ne pas se faire correctement.

People 6.8.70 au 31/01/2005
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/EC
* Exports INSEE: gestion du double tiret

* Ajout des zones necessaires sur l'écran de saisie des naissances

* Mise a jour de la redaction des actes de naissance selon la nouvelle loi

* Mise en place d'une gestion de projets et d'actes de CHANGEMENT DE NOM

* Ajout des imprimés relatifs aux actes de changement de noms (avis de mention, copie, déclaration (cas04))

* Ajout des modeles de déclaration no 01 et no 02 depuis les NAISSANCES

* Mise en place dans DIVERS > DOCUMENTS d'une gestion des declarations d'adjonction de nom (+avis de mention)

People 6.8.69. au 24/12/2004
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    Etat Civil
        * Ajout des mentions d'annulations (acte annulé) sur les tables annuelles modele 2.

        * Les boutons NOM EN GRAS et JUSTIFIE sont desormais stockés dans la base de donnees.

        * Corrections lorsqu'on changeait d'onglet apres avoir modifié le texte d'acte, ce dernier disparaisait et se recréeait.

        * Mention en marge (registre fictif des mentions): Ajout d'un nouveau type:"11-changement de nom". Prise en compte de ce nouveau type dans l'export INSEE.

        * Ajout de boutons PROJET et BROUILLON sur l'onglet de saisie des PROJETS D'ACTE (NAISS, DECES, TRANS, RECO, MAR, ESV) permettant d'imprimer le projet ou le brouillon .Suppression du menu "SPECIAL".

        * Correction sur la redaction de l'acte de Reprise de vie commune.

        * Suppression des options de mise en forme sur les ecrans de saisie des actes si l'option "Actes sans 4DWRITE" est activée.

        * Mise en place d'un parametre permettant de choisir la publication "presse" ou non par defaut d'un acte de mariage.

        * Ajout d'une procedure de maintenance permettant de supprimer TOUS LES ACTES D'UNE ANNEE AAAA (a utiliser avec le support et en cas d'erreurs suite à une "importation d'actes numérisés"

        * Zones ADRESSES passent de 70 à 80 caracteres. Noms (pour lois sur changements de noms) passent de 30 a 50. Zones Departements 25 à 40

        * Enfant sans vie: suppression du nom de l'enfant en marge de l'acte (conforme IGREC) + Impression du "NOM    MERE" au lieu du "NOM ENFANT" sue les tables annuelles.

        * NAISSANCE > IMP DOC > Avis de NAISSANCE: Si le nom pere est vide, on indique "Mere domicilée" au lieu de "Parents domicilés"

        * "Les Temoins" sur certificat d'heredité

        * Transcriptions sur 1/2 page: La mention "Officier d'Etat Civil" est remise sur une ligne. Suppression de le notion de "declarant" en signataire

        * DECES: Ajout de zones "HEURE" pour l'heure du transport de corps + heure Chambre funeraire + sur autorisation de transport.

        * NAISS et MARIAGE > IMPR DOCUMENT , si on choisit un acte annulé dans la liste, un message apparait et le bouton OK se grise interdisant l'edition de documents.

        * MARIAGE > AVIS DE MISE A JOUR, possibilité d'imprimer pour les 2 epoux.

        * MARIAGE > Extrait d'acte sanf filiation: Dans le cas d'un projet, c'est la date prévue du MARIAGE qui s'indique en bas (Fait le) au lieu de la date du jour

        * NAISSANCE > COPIE D'ACTE: Ajout d'un modele tenant n'utilisant pas 4DWRITE

        * Table annuelle : modele 2 -> prise en compte pour le libellé du cas du registre unique

        * Tables annuelle et decenale -> on fait apparaitre NOM MERE au lieu de NOM PERE suivi du prénom de l'enfant.

        * Un nouveau parametre sur les dialogues "IMPR DOC" (des menus DECES, MARIAGE, etc...) pemet de saisir le signataire qui appraitra en bas des documents (par défaut OFFICIER D'ETAT CIVIL" ) . Le signataire par defaut peut se changer sur la fiche PARAMETRE ET UTILISATEUR. la plupart des documents ont été revus pour tenir compte de ce parametre.
A noter, le signataire de l'acte lui meme ne tient pas compte de cette zone

        * Gestion d'un nouveau document:  DECES > AUTORISATION D'OUVERTURE DE CONCESSION POUR EXHUMATION

        * AVIS DGI: Gestion des heritiers sur plusieurs pages.

        * Justification des actes: Ajout d'un message de confirmation rappelant la non conformité a l'IGREC à la saisie des actes ainsi qu'a l'impression des actes utilisant 4DWRITE

        * Correction sur le dialogue d'impression d'actes non validés.

        * Gestion du texte d'acte pour les transcriptions de jugements declaratifs de deces

        * Ajout d'une option permettant d'imprimer les mentions sur les livrets. Prise en compte de ce parametre sur les livrets modele AMI et ISTRA

        * Celebration de mariage: Prise en compte pour les mineurs des parents decedes

        * La saisie de mention de mariage provoquait un message d'erreur. Corrigé

        * La saisie de mention de reconnaissance d'un acte NUMERISE n'autorisait que la saisie de caracteres speciaux rendant quasi impossible la saisie de mention. Corrigé

        * Acte d'acte de mariage: prise en compte des epoux mineurs

        * Revision d'une majorité de documents annexes (ex: DECES - Permis d'inhumer etc...) Harmonisation (nom en gras, date de l'evenement en gras et en lettre) + mise en forme.

        * Possibilté de mettre à jour la table REGISTRE en utilisation directe

        * Acces multi-utilisateur mis a jour selon les recommandations de la CNIL (acces unique par user)

        * Saisie d'un acte, lorsqu'on revenait sur un autre onglet, le texte saisi ne disparait plus.

        * Gestion du journal de base. Possibilite d'imprimer les longs evenements sur plusieurs pages

Acte Numérisés.
        * Import RECONFOR: un message d'erreur pouvait survenir si trop de fichiers d'index etaient presents sur le CD d'actes numerisés.

        * Actes RECONFOR: Dans certains cas, pour une année, une erreur sur le chemin d'acces pouvait se produire lors de l'impression d'une copie d'acte.

        * Gestion des majuscules accentuees dans l'import des actes sur les noms.

        * Possibilité de saisir dans les NOMS des noms avec majuscules accentuées

        * Possibilité de saisir des NOMS avec des doubles tirets "--" (loi 2005)

        * Possibilité de supprimer les types d'actes d'une année pour pouvoir ré-importer.

        * Possibilite de "forcer" le réimport des actes meme s'ils existent deja dans la base. Pour cela, au moment de l'import, cochez la case correspondante. Dans ce cas, chacun des actes mis a jour est affiché dans le journal de base.

        * Ajout d'un message dans le journal de base lorsqu'un la date d'un acte ne correspond pas a l'année du registre dans lequel il devrait figurer. De plus, pour une transcription, un message demande à l'utilisateur s'il souhaite tout de meme importer ou non cet acte.

        * Copie d'acte de naissance, gestion des multi mentions de naissance.

        * Extraits d'actes de naissance, possibilité de saisir plusieurs mentions de naissance et de choisir de les imprimer ou non meme lorsque l'acte est un acte numérisé.

        * Possibilite d'imprimer un format d'image non reconnu par QUICKTIME via IMAGING (sous reserve qu'IMAGING sait lire ce type d'image)

        * Possibilité lors du parametrage des actes numerises de tester que l'application externe permettant de visualiser les actes numerisés fonctionne


    Recensement Militaire
        * Ajout sur liste de recensement de la commune et date en fin de document.

        * Sur la generation des numeros d'ordre, prise en compte du tri sur "NOM"

        * Ajout des dates et de la commune de transmission

        * Sur l'avis d'inscription, le nom de la commune n'apparaissait pas si le client ne possedait pas le logiciel
ETAT CIVIL


People 6.8.68. au 11/06/2004
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        Elections
                    * Possibilité de rechercher une procuration par NOM (PROCU> MODIFIER)

                    * Ajout d'un numero saisissable sur les procurations.

                    * Lors de la generation d'un INSCRIT D'OFFICE depuis le fichier JEUNE (JEUNE > LISTE DES                     JEUNES > GENERER EN ELECTEUR), le no INSEE de la commune se retrouvait dans le nom de                     la commune de naissance.. Corrigé

                    * Export ELEC HORIZON Parametrable. On peut choisir d'exporter ou non les radiés.

                    * Tableau du 10 mai, erreur sur la derniere date.

                    * Mise en place d'un inspecteur ELECTIONS simplifié pour ceux dont la version d'origine plante.

                    * Mise à jour de la révision d'avant election qui ne prenait pas en compte les electeurs ayant fait l'objet                     d'une nouvelle inscription pour changement de bureau à l'interieur de la commune

                    * Pb sur PV de delivrance des cartes pour les europeens. (aucune fiche selectionnées malgré qu'ils y                     en ait)

                    * Pb sur le decompte des radiés qui n'apparaissait pas sur la liste d'emargement complementaire par                         bureau.

        Etat Civil
                    * Extrait de mariage depuis un PROJET, on imprime la date du mariage au lieu de la date du jour.

                    * Acte de transcription (modele marge a droite HAUT et BAS uniquement): le DECLARANT figurait                        encore alors qu'il ne devait pas .Corrigé

                    * ADMIN > PARAM > NUMERISATION : Possibilité de choisir directement le nom de                                     l'executable (IMG) au lieu du dossier

                    * RECONNNAISSANCE > COPIE: Gestion d'une modele SANS 4DWRITE

                    * Mise en place d'un nouveau acte : reprise de vie commune

                    * Corrections sur la recherche des mariages par rapport aux acte de reprise de vie commune

         Recensement Militaire
                    * Modification interne pour support

 People 6.8.67. au 20/04/2004
Etat Civil
* Reconnaissances actes sur page entiere: nom /prenom en gras

* Actes de reconnaissances: Si les prenoms etaients trop longs, la fin etaient tronquées a l'impression de l'acte (les derniers prenoms de la mere pouvaient ne pas apparaitre). Corrigé

* Possibilité d'imprimer des extraits d'actes sur un acte numérisé depuis les menus IMP.DOCUMENT (DECES/MAR, etc...)

* Exports DGI: problemes sur BIS TER dans les adresses.(DECES + TRANSC). Cette information doit etre dans une zone separee. OK

* Exports DGI: probleme si le code registre DECES ne commencait pas par D ! (le logiciel considerait alors que l'on travaillait sur des registres libres - code L = acte LIBRE)
Elections
* Corrections sur les radiations a l'interieur de la commune: Le no interne n'est plus dupliqué pour eviter les problemes sur les procuration, retours, etc...

* Correction sur le redecoupage de rues entrainant un changement de bureau a l'interieur de la commune pour certains electeurs. Un nouveau "no interne " est attribué

* Mise en place d'une procedure exceptionnelle de recuperationd des procurations, retours, votes a l'etranger, et historiques suite a un bug structurel (no interne non unique)!!!!!!

* ETIQUETTES Impression des etiquettes, problemes sur Code postal/ Ville. Dans certains cas, le code postal et la ville de l'electeur precedent s'ajoutait a celui encours.

* Optimisation des tableaux rectificatif (V2) (corrections sur les compteurs centre de vote)

* Mise en place du tableau derogatoire du 10/05/2004 concernant les ressortissants des nouveaux etats membres de la CEE

* Liste complementaire EUROPEENNE => un bug se produisait sur un parametre indefini

* Possibilite de purger les procurations en doublons (meme mandataire, meme mandant et memes dates)

* ETAT> ETIQUETTES : Ajout d'une option et mise a jour des procedure pour pouvoir sortir les etiquettes pour les europeens.

* Menu Maintenance: les anciennes procedures pour sortir les tableaux rectificatifs se trouvent dans MAINTENANCE> TABELAU RECTIF V1 (a utiliser uniquement dans le cas ou un probleme surviendrait avec la nouvelle version)

* Ajout d'une option MAINTENANCE> SUPP PROCU EN DOUBLE permettant de supprimer les procurations en doublons
Recensement Militaire
* Notice 2 : on fait figurer le departement et le nom de la commune en haut de la 1ere page

People 6.8.66. au --/03/2004
Elections
* Correction sur date limite des elections au moment de la révision (date limite des jeunes +1 jour)

* Exports ADMIN > ETIQUETTES ne faisait pas apparaitre le nom marital. Corrigé

* ELECTEURS EUROPEENS > Prise en compte des pays de la CEE etendue.

* LISTE EMARGEMENT: Si on cochait "Ne pas imprimer les procurations", seul certain modeles de liste tenait compte de ce parametre. Corrigé pour toutes les listes d'emargement.

* Saisie d'un electeur: On detecte les doublons sur les premiers caracteres des prenoms (pour eviter qu'un electeur soit inscrit 2 fois parcequ'il a donné 1 seul prenom la 1ere fois et 2 prenoms la fois suivante)

* Procurations: Les procurations s'impriment sur les modeles 1-2-3-4-6 des listes d'emargement avec canton et 1 à 6 sur les sans canton.

* Controle a la saisie d'un electeur qu'un no de bureau est bien affecté (ex: dans le cas d'une rue sans bureau etc...) pour eviter des problemes par la suite.

* Cartes modele 2 (avec nom marital): on fait figurer le nom marital meme si EP. ou VVE n'est pas renseigné sur l'electeur

* Corrections sur REVISION D'AVANT ELECTION: dans certains cas, des problemes pouvaient survenir.

* PROCURATIONS > Impression par bureau, sur MAC selon les imprimantes, une page NOIRE sortait.

Etat Civil
* Corrections sur l'edition des tables decenalles, un saut de page se poduisait (dans certaines circonstances) lorsqu'on utilisait un registre unique

* Certificat d'heredite: Si le nombre d'heritiers depassait les 10 pour le modele 1, les derniers heritiers ne s'imprimaient pas. Desormais, les certificats d'herdedité sont multipages.

* Certificat d'heredite: S'il n'ya pas de porte fort et qu'il y a des temoins, la mention LES TEMOINS + SIGNATURE apparait en bas de page.(modele 1 uniquement)

* Certificat d'heredite (modele sans ayant droit): Ajout de mentions: "...certifient sur l'honneur..." + "...art 161 du Code Penal"

* Import reconfor: Ajout d'un test permettant d'importer toutes les années < à l'année encours.

* Mariage: Ecran de saisie, ajout d'un bouton PROJET permettant d'imprimer le projet d'acte encours de saisie

People 6.8.65. au 27/02/2004

Etat Civil
* Tables annuelles modele 2: Dans le cas d'une reconnaissance anticipée par la mere seule, aucun nom ne s'affichait sur ce modele. Corrigé

* Transcription: Lors d'une nouvelle transcription, le fait de cliquer sur l'onglet ACTE avant d'avoir validé la fiche donnait un texte d'acte sans les informations saisies (sans nom, prenom etc...). Corrigé.

* Corrections diverses : Ecran de saisie de DECES (héritier DGI)

* Acte de deces: l'adresse apparaissait deux fois dans le cas d'un deces a une date non etablie et hors domicile: Corrigé

People 6.8.64. au 09/02/2004

Etat Civil
* Tables annuelles et decenales: Suppression des accents sur le mot DECES en MAJUSCULES

Elections
* Export INSEE de la liste des europeens: le no d'envoi du fichier etait a 999.
Ajout d'une zone permettant de renseigner ce no d'envoi (par défaut à 001)
--> pour le no d'envoi, voir la regle R8 du protocole

* Export INSEE: On n'exporte plus le pays de naissance si celui ci est egal a FRANCE ! (sinon erreurs)

* REVISIONS : prise en compte des electeurs JEUNES qui auront 18 ans entre le 1 et le 20 mars 2004 dans la revision (article L11-2 1er alinea renvoyant a L11)

* Tableaux rectificatif: Les chiffres concernant les inscrits en CENTRE DE VOTES etaient erronés. On distingue desormais les Europeens des autres, on prend en compte les radiés, et on distingue egalement les HOMMES et FEMMES.

* Fichier JEUNES: le CODE COMMUNE mordait le LIBELLE DE LA COMMUNE. Corrigé


People 6.8.63. au 10/12/2003

Etat Civil
* Avis de naissance, mise a jour des formats date sur l'ecran de saisie.

* Export JVS > creation de 2 fichiers supplementaires MM.TXT et IMM.TXT
     > Corrections sur la generation du fichier ACT.TXT dans
              certains cas (CR saisis manuellement dans l'acte)

Elections
* Export JVS > Maj du protocole ELECMIL


People 6.8.62. au 02/12/2003

Etat Civil
* Analyse > Nb d'actes : On ne compte que les actes VALIDES dans le tableau.(les projets etaient comptés egalement avant)

* DIVERS DOCUMENTS : Revisions des documents ci dessous
  - Avis de Mise a jour de mariage
  - Avis de mise a jour (legitimation)

* DECES: Revision des documents ci dessous
  - Legitimation
  - Autorisation de Conservation de soins
  - Autorisation d'embaumement
  - Autorisation de fermeture de cercueil

Elections
* Generation des inscrits d'offices via le fichier INSEE des jeunes. Ne fonctionnait pas en client/serveur.

People 6.8.61. au 06/11/2003

* Exports JVS: - création automatique du fichier sans intervention de l'utilisateur dans un dossier EXPORTJVS
       - Fonction disponible que par un technicien.


Etat Civil
* MARIAGE: LIVRET DE FAMILLE :Mise en place du Livret de famille Berger-Levrault 241-125  (ADMIN. > PARAM. > Livret BL 241/125)

* Import RECONFOR: Allegement du journal

* RECONNAISSANCE: Avis de reconnaissance: prenom avant nom + gras

* INSEE: Possibilité de reutiliser les préimprimes INSEE + ancien et nouveaux modeles

* MARIAGE: Revision des documents ci dessous
  - Extrait d'acte de mariage revu.(ajout commune)
  - Certificat de celebration civile: revision du formulaire + ajout du "nom de commune"
  - Publication de mariage: mise en gras et dans l'ordre Prenom + nom
  - Avis de mise a jour de mariage: Redisposition du formulaire
  - Bulletin mariage (avis insee): date de mariage au lieu de date d'enregistrement en fin de document.

* DECES : Révision des documents ci dessous
  - Avis DGI : maj de l'article
  - Demande de transcription
  - Extrait d'acte de deces
  - Bulletin de deces
  - Autorisation de cremation
  - Autorisation de transport de corps sans mise en biere : revision complete
  - Copie d'acte de deces avec et sans 4D WRITE : ajout : "L'officier ..."
  - Avis de mention de deces : Ajout de l'adresse de l'expediteur sur coupon, etc..
  - Autorisation de transport sans mise en biere

* DIVERS
  - Certificat de vie (pb sur MAC)

Elections
* Exports des electeurs HORIZON: Distinction des europeens votant au parlement ou aux municipales

Recensement Militaire
* Recipisse avis inscription: la case "inscrit sur la commune de" est desormais cochée

* Attestation de recensement: Decalage sur titre (décalé a droite)

* Clients JVS : Modification de l'ecran d'accueil.


People 6.8.60. au 29/09/2003

Etat Civil
* Saisie de déces, dans le cas ou la date n'est pas établie, le message oblige a renseigner une date de constatation au lieu de date de deces lors de la validation du projet si on n'a pas saisi cette date.

* Ajout d'un champ sur la fiche PARAMETRES pour indiquer l'adresse de la mairie.

* Avis de mariage: l'adresse de la mairie figure sur le recipissé en petit (si cette adresse est renseignee)

* Avis de mariage: la mention "pour l'ambassadeur" et "ambassade" ne figurait pas sur le document.

* Correction sur la saisie des noms avec particule dans l'etat civil. Le nom est mis automatiquement en majuscule mais pas la particule.

* Avis de mise a jour de deces: il est possible de choisir "pour l'ambassade" dans la liste des destinataires

* Ajout d'une case a cocher sur la fiche PARAMETRES : Possibilité d'imprimer les copies d'actes AVEC ou SANS 4D WRITE (certaines imprimantes et certaines config tronquent le texte 4DWRITE)

* Impression des copie d'actes de DECES et de MARIAGE : prise en compte de la case "SANS 4D WRITE" et redirection sur le formulaire d'impression correspondant.

* Suppression du cachet sur les formulaires de "copie d'acte de deces".

* DECES: Ajout d'une zone "QUALITE DU DECLARANT : DECLARANT - HERITIER". Cette zone sera utilisée pour l'export DGI

* Publication de mariage: Le terme "Residant à" apparaissait meme si la residence n'etait pas renseignée. Corrigé sur les 4 pages.

* Copie d'acte de naissance : Le nom tient compte des particules pour les majuscules.

* Extraits d'acte de naissances : les noms tiennent compte des particules pour les majuscules.

* Parametrage: suppression des parametres concernant les fiches individuelles et familiales d'etat civil

* Bulletin INSEE : parametrage automatique pour utiliser les nouveaux modeles sans pre-imprimes.

* Possibilité d'exporter les fichiers ETAT CIVIL au format JVS MILLESIME

* Export POP2


Elections
* Revision d'avant election: le traitement ne s'effectuait pas dans la plupart des cas. Corrigé

* Possibilité d'exporter les fichiers ELECTION au format JVS HORIZON ou MILLESIME


People 6.8.59. au 27/06/2003

Etat Civil
* Livret de famille SEDI > reduction de la police en baas pour eviter d'imprimer sur les 2 pages

* Possibilité de sortir un tableau statistique indiquant le nombre d'actes par années. (ANALYSE>NOMBRE D'ACTES)

* Livret FABREGE > changement des polices sur MAC

* Certificat d'heredite, l'attestation des temoins n'appassait pas dans le cas d'une declaration des temoins.

* Gestion des actes numérisés multipages (composés de plusieurs fichiers) avec IMAGING

* Ajout d'une case "Imprimer une copie d'acte avec IMAGING" sur DECES, MARIAGE, ... : permet de lancer des instances d'IMAGING (si paramétré) pour retoucher eventuellement une COPIE de l'acte numérisé (ajout de logo, mention etc...)

* Correction d'acte > ajout d'un bouton OUVRIR AVEC IMAGING permettant d'ouvrir une COPIE de la page en cours avec IMAGING


People 6.8.58. au 19/06/2003

* pb en multi sur les resources en 4D CLIENT 6.8 (.RES)

Elections
* Saisie d'un electeur Europeen : ajout d'une liste enumérée des nationalités pour figurer dans les tableaux statistiques.

* Tableaux des statistiques europeens : Modification de la recherche pour les DANOIS. Prise en compte de BRITANIQUE

* Motifs d'inscription: suppression des motifs vides et des doublons de la liste deroulante des motifs d'inscription sur la fiche ELECTEUR

* Ajout du logo de la commune sur les attestation d'inscriptions (recipissé + attestation)

Etat Civil
* Correction orthographique sur invitation a publier 1/2/3/4: "residante à" par "residant a"

* import RECONFOR > l'import n'est plus bloquant si un sous repertoire obligatoire n'est pas présent (ex: dossier NAISSANCES inexistant)

* Impression des actes numerisés multipage. La mention ne s'imprime plus que sur la derniere page au lieu de toutes.

* Correction sur COPIE et Extrait d'acte de naissance > Les "retour chariot" sur les mentions marginales sur MAC ! imprimait des CARRES au debut de chaque ligne

* Pb de no ordre sur les actes de reconnaissance > si on validait plusieurs fois la reconnaissances (suite a correction etc...) le no ordre se concatenait (ex: "7" devient "77" puis "777"...) > corrigé

* Compteur systeme: demande de mot de passe pour y acceder.

* Menu ETAT>Naissances, deces, etc... : la liste qui s'affiche n'autorise plus la suppression, ni l'ajout, ni la modification. (pour supprimer: passer par CORRECTION)

Recensement Militaire
* Domicile: le nom de la commune est renseigné par defaut sur chaque nouveau recensé.


People 6.7.57. au 28/05/2003

* Jounal de base: possibilité d'imprimer le rapport d'un evenement du journal (bouton IMPRIMER sur la fiche saisie)

* Licences 4D SERVER : prise en compte des procedures stockees pour eviter qu'elle prennent une licence client.

Etat Civil
* Correction sur validation d'un acte numérisé de naissance (l'année et le mois étaient recalculées en fonciton de la sate de saisie de l'acte)

* Creation des registres et tome si inexistante lors de la validation d'un acte numerisé sur MARIAGE

* Correction sur l'impression des tables decenales en MAC 6.8 (pages noires)

* Import RECONFOR: controle et creation d'un evenement journal au cas ou un acte ayant le meme numero existait deja au moment de l'import.

* Saisie d'actes numérisés: saisir egalement le no ordre.

* Actes numerises: Creation des registres, du tome et de l'année automatiquement si ceux ci n'existaient pas au moment de la creation de l'acte.

* Invitation a publier: possibilite de forcer a publier dans la commune de l'epouse (a preciser en saisie de projet de mariage) + controle au moment de l'impression que la commune des epoux est egale a la commune du mariage et mise a jour en consequence de la ville a publier.

* ETAT CIVIL -> PARAMETRES -> ONGLET CONTACT -> possibilite de preciser votre contact en fonction du support dont vous dependez (SLS/JVS...)
+ Maj de la saisie et impression et mailing des contacts (demande de support technique)

* RECONFOR: ajout d'un message qui indique qu'aucun répertoire n'a été trouvé dans le dossier indiqué si celui ci est erroné ou n'est pas la racine des registres.

* Possibilité de gerer les actes multipages decomposés en plusieurs fichiers

* Correction sur la copie de CD avant intégration (ne fonctionnait pas si un nom de dossier sur le CD etait indiqué suivi d'un \)

* Tables decennales : Correction sur l'entete (texte incomplet) + correction sur les bordures (tronquées)

* Tables decenales pour les MARIAGES: C'est la DATE de MARIAGE et non plus la date d'ENREGISTREMENT qui sert de base aux tables decenales

Elections
* Possibilité de definir son tri lors de l'impression des cartes électorales. (tri par défaut = par no)

* Cartes - Modele 2 - correction: le nom marital ne s'imprimait pas sur les cartes

* Cartes - Modele 1 decalage a gauche du nom de la mairie (au dessus du cachet)

People 6.7.56. au 18/04/2003

* Journal de base -> corrections pour faire apparaitre les evenements du plus recent au plus ancien. (Champ: [JOURNAL]TRI)

Recensement Militaire
* RM: Liste de recensement: ajout du département, arrondissement et commune sur l'entete du formulaire

Etat Civil
* MENTIONS DE DECES -> pb: Impossible de saisir une mention -> Corrigé

* Possibilité de controler a l'import RECONFOR si TOUS les actes sont dans un format lisible par 4D

* PARAM.- onglet numérisation revu selon licences.

* Les boutons VOIR ACTE NUMERISE deviennent inactifs si l'acte n'est pas coché comme NUMERISE (saisie de DECES, MARIAGES, NAISSANCES, RECONNAISSANCES, TRANSCRIPTIONS)

* Le dialogue d'impression de documents fait apparaitre un message qui indique si l'acte choisi est numérisé, numérisé RECONFOR ou non.(DECES> IMP DOC , MARIAGE> IMP DOC, NAISS> IMP DOC)

* DECES -> Commune Transporteur passé de 30 a 50 caracteres

* Ajout d'un champ sur DECES -> no d'habilitataion du transporteur + maj de l'imprimé ARRETE de transport

* Ajout d'un dialogue qui attend la fin de la copie avant de commencer l'import dans CLOPIE DE CD lors de l'import RECONFOR

* Ajout de l'année dans l'indicateur de progression lors de l'import des actes numérisés

* Copie d'acte de mariage -> possibilité d'imprimer en TEXTE ou avec WRITE (car le modele WRITE pouvait presenter des caracteres tronqués)

Elections
* Cartes electorales ne s'imprimaient plus en 6.8 sur MAC -> Corrigé

* Creation d'une generique et mise a jour des recherches ELECTEUR -> la liste est triée sur nom et prenom


People 6.7.55. au 10/04/2003

* Correction sur JOURNAL DE BASE -> impossible de consulter une fiche -> CORRIGE

Etat Civil
 ..
* Decalage sur la droite de l'avis DGI (DECES -> IMPR DOC -> AVIS DGI) car coupé sur la gauche par certaines imprimantes.

* Certificat de vie -> montants en Euros

* Publication de mariage - uniformisation du departement entre parenthese pour "residant à" elle et lui.
 + p3 > conformément art 63 réduit

* Publication de mariage - La date du mariage est parametrable pour les 4 pages afin de ne plus figurer sur les documents par defaut. (elle etait affichée systematiquement sur les pages 2 et 4 meme si on ne voulait pas)

* Mariage -> Avis de mise a jour (legitimation de mariage) : possibilté d'imprimer pour le consul ou pour l'ambassadeur

* Divers -> Avis de mise a jour (divorce): idem

Elections
 ..
* ELECTIONS -> LISTE DES RETOURS -> EDITION DES CARTES corrigé car ne fonctionnait pas voire plantait l'application.


Recensement Militaire
 ..
* R.M. Corrections sur les listes avec et/ou sans no ordre, ces listes etaient basees sur le no de periode, elle sont maintenant basees sur le no ordre reellement.

* R.M. Generation des no ordre -> un message indiquait tout le temps que la liste etait deja générée pour la période. On se base désormais

* R.M. Generation des no ordre -> les inscrits sur liste de regul n'etaient pas attribués.

* R.M. Filiation > les informations reconnaissance de l'enfant dans le cadre du recensement ne doivent plus etre renseignées. (CNIL)

* R.M. Saisie de la ville de naissance, un bouton permet d'initialiser la ville en reprenant les parametres de la commune.

* R.M. Redisposition de l'onglet NATIONALITE pour correspondre a la notice 106/01

* R.M. Correction sur controle des doublons (on controle uniquement à l'ajout de fiche sinon impossible de modifier)


People 6.7.54. au 20/03/2003

Elections
 ..
* Liste générale -> ajout du decompte d'electeurs en fin de liste

* Liste d'emargement -> correction -> le nombre d'electeurs en fin de liste etait faux.

Etat Civil
 ..
* AVIS DE MISE A JOUR -> Département de naissance de l'enfant entre parenthèses pour suivre avec le reste du document

* Ajout de la date en bas du permis d'inhumer

* Agrandissement des zones PROFESSION DECLARANT (40 a 50 car.)sur les tables: DECLARANT - DECES - NAISSANCE

* Table annuelle - Registre UNIQUE -> Correction TABLE ANNUELLE DES UNIQUES

Population
 ...
* POPULATION, etiquettes "Personnes" -> suppression du fond gris a l'impression.


People 6.7.53. au 12/03/2003

Elections
 ..
* Possibilité de reaffecter tous les electeurs en fonction du nouveau découpage en TOURNEES.(Menu RUES->REAFFECTER LES TOURNEES

* Possibilité de forcer un no de tournée directement depuis la fiche ELECTEUR.

* Nom electeur passé en longueur 32 max au lieu de 25 caracteres

* Correction sur Tableaux recap 1er et 2eme tableau -> Liste Generale (L et G en majuscules)
- "Pas d'additions" au lieu de "pas d'additions pour ce bureau" si on est sur la liste générale
- idem Retranchements

* Création d'un modele 5 (ARM) des cartes electorales faisant figurer le no de tournée


People 6.7.52. au 12/02/2003

* Controle des doublons a la saisie d'un nouveau Recensé (module Recensement Militaire)

* Possibilité d'imprimer les attestion de recensement sur l'ancien modèle (106/201)
(choisir cette option sur le dialogue d'impression)

* Mot de passe du jour optionnel pour (c)SLS sur l'acces a l'UD.

* Mise en place d'une barre d'outil en utilisation directe afin de pouvoir faire des traitements

* Mise en place de l'ustilisation directe sur les tables : [AVIS DE NAISSANCE] - [DECES] - [DECLARANT] - [DOCUMENT] - [ENFANT SANS VIE] - [FICHE] (sans interet!!!) - [MARIAGE] - [JEUNE] - [MENTION EN MARGE] - [NAISSANCE]- [POP] - [RECONNAISSANCE]...

* Correction sur acte Enfant sans vie, ajout de la formule "Certifié le présent extrait conforme..."

* L'ecran de confirmation de sauvegarde apparaissait en noir, corrigé.

* Acte de naissance - la longueur du champ "Commune naissance pére et mere " est passée a 40 caracteres au lieu de 30 pour les villes etrangeres.
NB/L'export INSEE ne conserve que les 30 premiers caracteres comme décrit dans le protocole.

* Ajustement des zones sur le formulaire SEDI 301522 Livret de famille.

* Liste des inscrits en centre vote -> correction sur les dates de filtres (ex: un inscrit du 01/01/03 au 01/06/03 ne figurait pas dans la liste si on demandait entre le 01/01/03 et le 01/03/03 -> maintenant il y parait.)

* Correction sur le 1er tableau rectificatif du 10 janvier > Erreur sur le nombre d'electeurs de -21 ans par bureaux.

* Idem pour le 2eme et le tableau d'avant election

* Correction du nombre d'electeurs incrits en centre de vote par bureaux sur les 3 tableaux rectificatifs

* AUTORISATION D'INCINERATION -> sur l'imprimé, le titre devient AUTORISATION DE CREMATION

* Sur RENSEIGNEMENTS NUMERIQUES -> tableau des radiations: correction du libellé : MOTIF DE RADIATION à la place de MOTIF D'INSCRIPTION

* Correction orthgraphique sur le tableau rectificatif (RECTIFICATIF au lieu de RECTIFICAIF- texte en dessous du tableau des additions)


People 6.7.51 au 20/01/2003
Etat civil
Ajout du livret de famille Fabrègue Modèle 5564.89

* Pb en 6.8. sous MACOS 9 sur certaines impressions (pages blanches oou entierement noire) -> Ecriture d'une méthode de contournement pour les tableaux rectificatifs.

* Sur l'imprimé NOTICE (Recensement Militaire), les dates de naissances n'apparaissaient pas. Corrigé

* Possibilité de saisir la période d'inscription ainsi qu'une date d'inscription sur RECENSEMENT MILITAIRE

* Possibilité de regénérer les no dans RECENSEMENT MILITAIRE en tenant compte des périodes indiquées au départ

* Possibilité d'annuler en fonction des périodes (RECENSEMENT MILITAIRE)

* Creation d'un thème ANALYSE regroupant ETATS/STATS/GRAPHIQUES pour harmoniser PEOPLE avec les autres produits de la gamme.


People 6.7.50 du 16/12/2002
Passage de la version 6.7.21 à 6.7.50 pour mise à niveau 6.7 / 6.8

Etat civil
Avis de reconnaissance . L'impression de l'avis de reconnaissance pour le père et la mère n'était pas possible.

Enfant sans vie
Le prénom de l'enfant était erroné sur la mention marginale.

Livret de mariage : Amélioration du livret SEDI 301521

Recensement militaire
Mise en place des nouveaux formulaires. (Liste de recensement, régularisation, notice individuelle, attestation de recensement)


People 6.7.21 du 07/11/2002
Import des communes INSEE.
Le fichier géographique de l'INSEE peut-être importer dans la base People
(fichier FICGEO.txt).

Etat civil
Correction sur l'édition des actes de mariages. Problème d'édition sur page de droite.

Elections
Edition des cartes électorales. Une option d'édition des cartes du numéro XXX au numéro XXX est maintenant disponible.

Population
Ajout de la ville et du département de naissance des enfants sur l'édition la fiche foyer.



People 6.7.20 du 17/10/2002
Elections
Amélioration de la gestion des traitements de révision et tableaux rectificatifs
Ajout d'une liste des inscrits en centre de vote (menu état)
Accès aux compteurs systèmes par mot de passe


Etat civil
Corrections sur les imprimés annexes.




People 6.7.19 du 09/10/2002
Recensement militaire
correction sur le formulaire Notice individuelle. (Date de naissance)

Etat civil
Correction sur les copies d'acte - Impressions sur Macintosh



People 6.7.18 du 23/09/2002
Population
Mise en place du menu Divers (Idem à l'état civil)

Mise en place d'un nouvel état statistique :  "Enfants par foyer"
Cet état vous permet d'afficher les foyers correspondant à votre recherche :
Nombre d'enfants dans le foyer.
Nombre d'enfants dans le foyer compris entre ... et ...
Enfants nées après tel date.
Amélioration de l'état "Rues de la ville".
Vous pouvez compléter la recherche des foyers compris entre tel et tel n° de rue.


Etat civil
Reconnaissance - Amélioration de la génération du texte concernant l'adresse des parents en cas de reconnaissance conjointe.

Acte de mariage (sans traitement de texte.)
Le nom de l'épouse se place avant le nom de l'époux dans l'analyse marginale.

Texte en style gras de l'analyse marginale des actes (Gestion avec traitement de texte.)

Naissance
Mise en place de l'extrait d'acte de naissance sans indication de la filiation.

Mariage
Mise ne place de l'extrait d'acte de mariage sans indication de filiation.



People 6.7.17 du 30/08/2002
Amélioration sur la commande "Changer d'utilisateur" du menu "Accès"

Etat civil
Impression des actes avec traitement de texte : la gestion de la marge du haut est disponible.

Mariage
Ajout de l'article Art. 371-1 sur le document "Célébration du mariage civil"

Naissance
Gestion des actes annulés

Recensement militaire
Mise en place du décret n°2002-446 du 29 mars 2002
2 listes au lieu de 3 (suppression de la liste de régularisation).
La liste de régularisation est toujours accessible en mode recherche.



People 6.7.16 du 22/08/2002
Elections - Export INSEE des ressortissants de l'Union Européenne.
L'export demandé par L'INSEE est disponible dans le menu "Electeur européen.", "Option Export INSEE Complémentaire".
Le numéro d'expéditeur INSEE (menu administrateur, Paramètres communes) doit être renseigné. Ce numéro est fourni par l'INSEE.

Choisir l'option "Export INSEE complémentaire" du menu "Electeur européen".
Renseigner les dates demandées et le type de liste à exporter.
Si le logiciel trouve des informations à exporter, celui ci vous demande d'enregistrer le fichier avec un nom bien précis.

Les fichiers exportés seront envoyés sur des disquettes de format 3 pouces 1/2. (Un fichier par disquette)



Etat civil - Reconnaissance
Modification de l'analyse marginale de l'acte de reconnaissance.
Manque l'auteur de la reconnaissance (sur la version avec traitement de texte).


People 6.7.15 du 16/08/2002
Etat civil
Amélioration de l'export INSEE (gestion de l'extension PC)


People 6.7.14 du 05/07/2002
Version compatible pour migration 6.8
-------------------------------------
Mise en place dans le menu "Maintenance" de la fonction "Contacter SLS" pour envoyer un message par Fax ou par e-mail au support technique de Saint-Léger Software. Les contacts sont stockés dans la base.

Etat civil
Mise en place du livret de famille SEDI 301522



People 6.7.13 du 25/06/2002
Etat civil
ATTENTION : Modification de la disposition des actes.
-----------------------------------------------------
Vérifiez le décalage des actes avant impression sur le registre. Une édition sur papier blanc est conseillée.

Il est possible dans cette version de paramétrer le nombre de caractères par ligne pour un acte. Niveau administrateur (Onglet décalages)  Maximun 60 caractères suivant les imprimantes.
Cette option n’est disponible que si la case "Impression des actes sans traitement de texte" est active.

Population
Correction des étiquettes Foyers. Le fond était grisé sur certaine imprimante


Elections
Optimisation de l'impression des listes sur laser (nuances de gris)


Optimisation pour migration vers l'environnement 6.8
----------------------------------------------------
L'onglet du menu (Liste hiérarchique) est présenté avec des icônes.




People 6.7.12 du 24/05/2002
Mise en place d'un menu maintenance.


Elections
L'impression les listes sans mentionner les procurations est disponible.

Prise en compte du total des radiés sur le récapitulatif en fin de liste d’émargement.


Etat civil
Modification de l'impression des tables. Le récapitulatif était mal centré.

Rédaction des actes
Suppression du mot « n° » dans la rédaction de l’acte.

Mariage
Augmentation des caractères pour le nom de l’époux et de l’épouse (de 30 à 40 caractères).
Nouveau modèle de livret de famille disponible (Modèle Xtra 7519359).

Certificat d’hérédité
Conversion des sommes en Euros


Recensement
Correction sur la notice et l’avis d’inscription (zones absentes ou erronées).





People 6.7.11 du 12/04/2002
Etat civil
La modification d’un projet de mention ne fonctionnait pas. Ce problème est corrigée.




People 6.7.10 du 29/03/2002
Ajout de la sauvegarde automatique - Niveau Administrateur

Elections
Mise en place d’un export pour les étiquettes. Ce fichier est destiné aux préfectures  - Niveau Administrateur
Amélioration de l’impression des nuances de gris pour les listes électotales
Correction de l'édition du PV de délivrance des cartes. La liste doit contenir que les retours de carte.

Etat civil
Modification du département Seine par Paris (Saisie automatique)

Recensement militaire
Mise en place de la gestion du recensement militaire (disponible en mode démonstration – 10 inscriptions Maximun)
La gestion du recensement militaire est accessible à partir de l'un des trois modules Elections, Etat civil, Population.
Cette option vous permet de gérer votre fichier de recensement militaire pour les listes de régularisation, de recensement et d' inscription d'office.
Vous avez la possibilité de générer automatiquement le numéro d'ordre pour chaque inscrit suivant la période de l'année.
Différentes éditions papier sont disponibles tel que l'impression des inscrits sur les différentes listes, l'édition de l'avis et du récépissé d'inscription ou encore l'attestation de recensement.


People 6.7.9 du 27/02/2002
Gestion de l’appliquer formule sur les utilisateurs.
Amélioration de la connexion (gestion des licences write).

Elections
Amélioration de la procédure de révision avant élection (révision des 5 jours).
Gestion de la date de révision précédente dans les compteurs système.
Le tableau rectificatif est trié par ordre alphabétique.

Etat civil
Le texte d'ouverture des registres est disponible.
Suppression du déclarant dans la partie signataire des transcriptions de décès.



People 6.7.8 du 01/02/2002
Etat civil - Les actes
La séparation des prénoms par des virgules est maintenant possible. (compatible avec l’export INSEE)
Correction des titres sur les tables annuelles.

Elections
Tous les traitements pour le Tableau rectificatif sont triés alphabétiquement.



People 6.7.7 du 27/12/2001
Elections :
Correction sur la révision de début d'année pour les 18 ans

Etat civil
Mise en place du certificat de vie




People 6.7.6 du 29/11/2001
Amélioration de la gestion des droits d’accès.

Elections :
Améliration de la  liste par bureau pour les propositions à la radiation. Cette option ne fonctionnait pas.

Gestion de l'article ARTICLE L11.2. Inscription d'office. Voir Note technique.


Etat civil - Décès
Possibilité de saisir la situation matrimoniale autre que célibataire, veuf, divorcé.




People 6.7. 5 du 09/10/2001
Etat civil
A la demande de la cnil, la gestion des fiches d’état civil n'est plus disponible.

Impression des actes : La sélection d’un acte non validé pour vérification
du texte est maintenant possible.



People 6.7.4 du 28/09/2001
Optimisation des performances.

Elections
Modification des étiquettes (Fond blanc).

Etat civil
Prise en compte du Consulat sur l'avis de décès et l'avis de mariage.
Prise en compte des noms à particules.
Prise en compte du modèle de livret de famille "Fabrègue".

Population
Ajout des zones "lieu de mariage" et "lieu du décès".



People 6.7.3  du 04/09/2001
Elections
Suppression du filtre de saisie sur département naissance pour la Corse.

Etat civil
A l’impression d’un avis de naissance ou de reconnaissance, le logiciel sortait tous les avis.
Le problème est rectifié.

Prise en compte du choix « décès constaté » et « décès découvert » sur les avis de décès.


People 6.7.2  du 13/07/2001
Etat civil
Ajout de la barre de défilement horizontale sur la création d'un projet en mode texte personnalisé.

Mariage.
Sur le document  Publication de mariage, le numéro de rue s'imprimait deux fois.

Menu Divers
Possibilité  de création et d'impression pour les documents :  Extrait d'acte de mariage, de naissance et de décès.



People 6.7.1  du 28/06/2001
Etat civil
Ajout des signataires et officiers de l'Etat civil en bas de l'acte (nouvelle gestion des actes)

Changement des procédures d'export INSEE et DGI pour la version PC (compatible version 6.7)



Elections et Etat civil
Amélioration sur la gestion de l'interface :
Possibilité de changement de module en mode  Pop up hiérarchique.


Problème initialisation de tableau au démarrage de l'application (sur MAC OS). Le problème est résolu.

Menu divers : Impossible de sélectionner l'état matrimonial de la personne. Le problème est résolu.

Agrandissement de la zone Titre (nom de la commune) sur les documents.




People 6.7.0 du 15 juin 2001
Lancement du produit.